1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :

Les prestations de services proposées par l’Agence Die Drei (communication, design, web, print, signalétique, etc.)

La vente de produits via la boutique en ligne accessible sur https://diedreishop.squarespace.com/

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Commandes

Prestations

Une prestation est confirmée après :

Signature d’un devis ou d’une proposition commerciale

Versement éventuel d’un acompte de 30 %

Produits

Une commande en ligne est confirmée après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation automatique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Prestations : prix HT, TVA applicable en sus.

Produits : prix TTC, rajouter des frais de livraisons.

L’Agence Die Drei se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais applique ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Prestations : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison (sauf échéancier convenu).

Produits : paiement intégral à la commande par carte bancaire ou autres moyens proposés sur Squarespace.

Tout retard entraîne l’application de pénalités de retard (15 % du montant TTC) et, le cas échéant, la suspension des prestations ou de la livraison.

5. Livraison (produits)

Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Les colis sont livrés avec Colis Shop2Shop

Livraison en relais

Dépôt exclusivement en relais

L’Agence Die Drei ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure.

6. Droit de rétractation (produits)

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge du client.

7. Garanties

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour les prestations : garantie de conformité pendant 30 jours après livraison, limitée à la correction des défauts signalés par écrit.

8. Propriété intellectuelle

L’Agence Die Drei reste propriétaire des créations réalisées (maquettes, visuels, prototypes…) jusqu’au paiement complet.
Toute utilisation sans accord écrit est interdite.

9. Responsabilité

L’Agence Die Drei ne peut être tenue responsable des retards, erreurs ou dommages causés par un cas de force majeure ou par un tiers.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.